Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE-OUEST DIMANCHE
S.A. LE MAINE LIBRE

Numéro de dépôt :
97688234
Date de dépôt :
15/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2007

Présentation de la marque FRANCE-OUEST DIMANCHE

Déposée le 15 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) LE MAINE LIBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-OUEST DIMANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE MAINE LIBRE domicilié(e) 28-30 place de l'Eperon, 72013 LE MANS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 650 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Gérard CHOL S.A. LEMAINE LIBRE - France.

La marque FRANCE-OUEST DIMANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-OUEST DIMANCHE est expirée depuis le 15 juillet 2007.

LE MAINE LIBRE a également déposé les autres marques suivantes : LE DIMANCHE EN SARTHE , La Place , Mon quotidien services , MAINE LIBRE VOYAGES , RM RADIO MAINE 97,7 CA FAIT BOUGER LA SARTHE , LE MAINE LIBRE , LA CENTRALE DES SARTHOIS. , MAINE JUNIOR , LE MANS 7 , BIL LE BAROMETRE DE L'IMMOBILIER LOCAL


S.A. LE MAINE LIBRE - 28-30 place de l'Eperon, 72013 LE MANS Cedex - France - SIREN 575650403


Mr Gérard CHOL S.A. LEMAINE LIBRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Inscription le 7 décembre 1999 - Rejet partiel n°291544 - Publication au BOPI 1999-12-07

Inscription le 7 décembre 1999 - Rejet partiel n°291543 - Publication au BOPI 1999-12-07

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

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